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F.A.Q
1. En combien de temps sont traités les commandes?
Les commandes son traités dans les 48h après réceptions du paiements.
2. Quel sont nos modes de livraison?
Nos modes de livraisons sont les suivants:
- Colissimo ( 2 a 3 jours après remise de votre le colis au transporteurs)
- Mondial Relay ( 2 a 4 jours )
3. Est que les délais de livraisons peuvent être plus long?
QUEL QUE SOIT LE TRANSPORTEUR, LES DÉLAIS D’ACHEMINEMENT ANNONCÉS NE SONT PAS GARANTIS ( NON CONTRACTUEL ) CE QUI VEUT DIRE QU’IL S’AGIT D’UNE ESTIMATION ET NON DE DÉLAIS FIXE.
CES DÉLAIS PEUVENT S’ALLONGER PARTICULIÈREMENT EN PÉRIODE DE FORT TRAFIC, GRÈVE, PANDÉMIE ET PÉRIODE DE CONFINEMENT.
4. Est il possible de retourner un article?
Oui c’est tout a fait possible. Il faudra procéder de la sorte :
-Indiquer votre référence commande par e-mail lors de la prise de contact.
-Tour article en promotion n’est ni repris ni échangé.
-Les frais de ports ne sont pas remboursés
-Les articles doivent être renvoyés dans leur emballages d’origine avec la facture
-Les produits doivent nous être renvoyés dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du ou des article(s)
–Les frais de retours sont a votre charges.
– Si vous souhaitez échanger un article , vous serez remboursé sous forme d’avoir afin de réaliser un nouvel achat .
5-J’ai changé d’avis, je ne veux plus ma commande, puis-je être remboursé ? Nous acceptons les annulations et les remboursements en fonction de l’avancement de votre commande. Si votre commande n’a pas encore été traitée et expédiée, un remboursement sera possible mais des frais de 2% seront retenus (ces frais représentent la commission prélevée pour chaque transaction par shopify et paypal/stripe).
Si votre commande a été expédié ou reçu un remboursement sera fait sous forme d’avoir a utiliser sur l’ensemble du site pure confection
7-Je n’ai pas récupéré mon colis à temps en point relais ou en bureau de poste et il m’a été retourné, puis-je être remboursé ?
Vous pouvez être remboursé mais il sera considéré comme un retour donc des frais seront appliqués au montant de votre remboursement.
8-Je n’ai pas récupéré mon colis à temps en point relais ou en bureau de poste et il m’a été retourné, puis-je le recevoir à nouveau ?
Nous pouvons vous renvoyer votre colis, mais les frais de livraison seront à votre charge (même si vous aviez droit à la livraison gratuite lors du premier envoi). Le prix de la livraison dépend de votre région (voir notre tableau des frais de livraison).
Annexes
Code de la Consommation
Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son
représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître”.
Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la
délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens
vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas
compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”
Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant
contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en
va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”
Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du
bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût
manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de
l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par
l’acheteur.”
Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien
et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte
: 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en
œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans
inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution
de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”
Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour
l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.”
Article L. 217-13 : “les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action
résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action
de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”
Article L. 217-14 : “L’action récursoire peur être exercée par le vendur final à l’encontre des vendeurs ou
intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Article L. 217-15 : “La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à
l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du
bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à
garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue
territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur
reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative
aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier
alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en
prévaloir.”
Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui
lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”
Code civil
Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite,
à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des
défauts de conformité» apparents.
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